Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 12 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Pierre Cordier

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Sylvie Bonnet

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Jean-Pierre Vigier

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Christelle Minard

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Supprimer les alinéas 13 à 18.

Exposé sommaire

L’article 44 prévoit, à travers ses alinéas 13 à 18, le gel des plafonds de ressources relatifs à plusieurs prestations familiales (allocations familiales, complément familial, prestations d’accueil du jeune enfant, complément de libre choix du mode de garde, etc.).

Une telle mesure reviendrait à pénaliser directement les familles, déjà confrontées à une hausse continue du coût de la vie, des services à la petite enfance et du logement.

Les prestations familiales constituent un pilier de la politique familiale française, qui a permis de soutenir la natalité, d’accompagner les jeunes parents et de compenser les charges liées à l’éducation des enfants. Elles ne doivent pas être utilisées comme variable d’ajustement budgétaire.

Cet amendement vise donc à préserver la revalorisation des prestations familiales en 2026, afin de soutenir le pouvoir d’achat des familles et de maintenir une politique familiale ambitieuse et cohérente, fidèle à l’esprit de justice et de solidarité intergénérationnelle qui fonde notre modèle social.