- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Élise Leboucher
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAu 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ».
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital.
Cette mesure rapporterait 2,7 milliards d’euros aux caisses de Sécurité sociale.
En raison, d’une part du détournement de 8 points de valeur ajoutée depuis la rémunération du travail vers celle du capital que les néolibéraux ont organisé ces 5 dernières décennies, d’autre part d’un refus obstiné de couvrir les besoins de financement par des recettes, la présentation de la situation comptable de la Sécurité sociale évoque un déficit, pourtant fabriqué de toute pièce.
Il existe une solution simple pour y remédier, renouer avec la logique historique de la Sécurité sociale : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. Cela signifie concrètement permettre aux caisses de lever les cotisations à un niveau permettant de couvrir les besoins, en toute indépendance.
Dans l’attente de cette refondation de la Sécurité sociale, nous pouvons trouver immédiatement des financements par une plus grande mise à contribution du capital.
Les entreprises du CAC 40 ont versé 98,2 milliards d’euros en dividendes et rachats d’action en 2025. Ces dividendes sont captés à 96 % par une oligarchie capitaliste représentant 1 % des ménages du pays.
Leur enrichissement se fait sur le dos des travailleurs du pays, contraints trop souvent à la survie, et qui voient leurs conquis sociaux attaqués à chaque budget de régression porté par la droite coalisée autour de la macronie.