Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 novembre 2025)
À l’alinéa 24, après le mot :
« congés »
insérer les mots :
« ou le travail à temps partiel ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.