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Fabrication de la liasse

Amendement n°285

Déposé le mardi 28 octobre 2025

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Christine Loir

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Anchya Bamana

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Christophe Bentz

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Théo Bernhardt

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Sandra Delannoy

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

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Thierry Frappé

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René Lioret

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Joëlle Mélin

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Serge Muller

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Angélique Ranc

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Emmanuel Taché

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Julien Guibert

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Joseph Rivière

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Patrice Martin

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Julien Odoul

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Gisèle Lelouis

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Philippe Lottiaux

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Nadine Lechon

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Hervé de Lépinau

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Pascale Bordes

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Frank Giletti

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Robert Le Bourgeois

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Anaïs Sabatini

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Jonathan Gery

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Edwige Diaz

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Lisette Pollet

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Claire Marais-Beuil

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Stéphane Rambaud

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Pascal Jenft

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Catherine Rimbert

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Marie-France Lorho

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Jocelyn Dessigny

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Michel Guiniot

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Julien Rancoule

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Alexis Jolly

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Monique Griseti

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Stéphanie Galzy

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Frédéric Falcon

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Frédéric-Pierre Vos

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Antoine Villedieu

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Romain Baubry

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Thierry Tesson

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Emeric Salmon

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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