Fabrication de la liasse

Amendement n°AS204

Déposé le samedi 18 octobre 2025
Discuté
Tombé
(mardi 28 octobre 2025)
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Gaëtan Dussausaye

Agit en tant que rapporteur

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de monsieur le député Bruno Clavet

Bruno Clavet

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Sandra Delannoy

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Supprimer l’alinéa 17. 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à maintenir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. 

Alors que le budget 2025 a déjà fait baisser la part de rémunération exonérée de cotisations sociales, la passant de 79 % à 50 % du Smic, c’est désormais la suppression totale de l’exonération qui est prévue pour les nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2026. 

Cette mesure s’inscrit dans une diminution globale et drastique des aides aux apprentis par le biais d’un budget 2026 qui prévoit 2,3 milliards d’euros en moins pour le Ministère du Travail dont 2 milliards d’euros en moins pour le financement de l’apprentissage. 

Selon l’Association des apprentis de France, les mesures prévues dans le Projet de loi de finances et le Projet de financement de la sécurité sociale entraîneraient une baisse de rémunération de 101 à 187 euros nets par mois pour l’ensemble des apprentis, selon leur âge et leur année de formation. 

Alors qu’Emmanuel Macron a tenté de faire de l’apprentissage son totem pour l’emploi des jeunes, il aura finalement réussi à les précariser un peu plus et à dévoyer un formidable levier d’insertion professionnelle.