- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Damien Maudet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Rodrigo Arenas
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets du présent article et de la réforme de la prise en compte du salaire de référence des assurées avec un ou plusieurs enfants sur le montant moyen des pensions des personnes concernées. Ce rapport évalue les effets d’une suppression du mécanisme de décote sur l’accès au droit à la retraite pour toutes les femmes. »
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une évaluation du présent article ainsi que de la réforme de la prise en compte du salaire de référence des assurées avec enfant(s) sur le montant moyen des pensions prévue par voie règlementaire.
Il vise à mesurer l’impact concret de ces mesures sur le montant des pensions des personnes concernées, et comparativement, l’impact d’une suppression du mécanisme de décote pour les assurées.
Selon les estimations prévisionnelles de la CNAV, cette mesure entre 13 et 30 euros par mois en fonction des scénarios pour les retraitées concernées avec une pension de 1000 €/mois. La hausse maximale serait de 3 % en moyenne, dans le scénario le plus optimiste.
Cette mesure issue du conclave créé à l’initiative de François Bayrou dans le seul but d’éviter la censure, aurait donc un impact limité pour les femmes, dont les retraites inférieures de 30 % à 40 % à celles des hommes. Elle s’inscrit en outre dans le maintien de la réforme des retraites de 2023 : les travailleuses sont les premières victimes du report imposé de l’âge légal de départ. Pour rappel, selon les projections, les assurées nées à partir de la génération 1980 devront travailler huit mois supplémentaires en moyenne, contre 4 pour les hommes du même âge.
Le présent amendement vise à donc à évaluer concrètement l’impact de cette mesure a posteriori, mais également souligner l’hypocrisie des gouvernements macronistes.
Il vise en outre à mesurer l’impact de la suppression du mécanisme de décote, porté depuis de nombreuses années par La France Insoumise, et qui bénéficierait à l’ensemble des travailleuses – et non uniquement aux mères. Ce système constitue une double peine pour les retraités, a fortiori les femmes et les plus précaires. Il accentue les inégalités déjà présentes sur le marché du travail et condamne nombre de femmes à devoir attendre 67 ans pour liquider leur pension.
Voilà une mesure véritablement féministe, qui permettra d’agir sur les inégalités d’accès à la retraite subies par l’ensemble des femmes.
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