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Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 42, qui crée un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, indemnisé par la sécurité sociale.

Si l’intention affichée – soutenir la natalité et favoriser l’égalité entre les parents – peut sembler louable, le dispositif proposé est en réalité insuffisant, mal calibré et porteur d’inégalités nouvelles.

Ce congé « supplémentaire de naissance » ne répond ni à l’urgence sociale, ni à l’exigence d’égalité que réclame une véritable réforme du congé parental. D’une durée d’un à deux mois, faiblement indemnisé et dégressif, il risque de bénéficier essentiellement aux ménages les plus aisés, capables d’assumer une perte de revenus. En l’absence de réforme de fond du congé parental, cette mesure ne fera qu’ajouter un étage à un dispositif déjà illisible, sans répondre aux causes profondes du déséquilibre entre les parents.

Aujourd’hui, 96 % des congés parentaux sont pris par des femmes, et l’indemnisation plafonnée à 429 euros pousse près de 4 femmes sur 10 à sortir de l’emploi. Ce n’est pas un droit : c’est un abandon. Plutôt qu’un « bonus de naissance » mal financé, la France a besoin d’un congé de parentalité universel, partagé et bien indemnisé, garantissant à chaque parent la liberté de choix et la sécurité économique.

Nous, écologistes, défendons une réforme ambitieuse et cohérente :

– un congé pour le deuxième parent obligatoire, aligné sur la durée du congé maternité ;

– puis un congé de parentalité de six mois par parent, non cessible, afin d’assurer un véritable partage des responsabilités ;

– une indemnisation digne, compatible avec le maintien du lien à l’emploi.

Ce n’est pas seulement une question d’égalité : c’est aussi une question de santé publique. Chaque année, en France, 17 jeunes mères se suicident dans l’année suivant l’accouchement, faisant du suicide la première cause de mortalité maternelle. Dans le même temps, l’Organisation mondiale de la santé recommande six mois d’allaitement exclusif et insiste sur l’importance cruciale des 1000 premiers jours. Les injonctions contradictoires rendent la vie impossible aux parents. Le congé parental doit permettre à chaque enfant de grandir dans les meilleures conditions et à chaque parent de faire ses choix sans contrainte économique.

À Lyon, la municipalité écologiste a montré la voie : le congé paternité des agents municipaux y a été porté à 10 semaines dès 2021, avec des bénéfices concrets.

L’enjeu n’est pas de créer un petit congé de naissance symbolique, mais de reconstruire un modèle parental juste, universel et égalitaire, avec un plan massif pour la petite enfance, avec davantage de places en crèches, des métiers du soin revalorisés, des conditions d’accueil dignes et un accompagnement renforcé des familles, notamment monoparentales.

On nous dira que cela coûte cher, mais ce qui coûte cher à la société, ce ne sont pas les droits nouveaux : ce sont les inégalités que ce système perpétue.