Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 1959
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 18 novembre 2025)
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« abroger »
le mot :
« maintenir ».
Exposé sommaire
Cet amendement, en cohérence avec les articles de suppression des articles 2 et 3 de la présente proposition de loi, vise à en tirer conséquence dans le titre de la PPL. Ainsi, la PPL « visant à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est renommée en « visant à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».