Proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 1959, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Proposition de loi, n° 1959 (Sommaire)
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