- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 1959
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Loïc Prud'homme
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 174‑3 ».
La loi Duplomb menace l’indépendance de l’Office français de la biodiversité (OFB), la police de l’environnement, en organisant sa mise sous-tutelle, sous l’autorité de la ou du représentant de l’État dans le département et sous celle de la ou du procureur de la République. Ces dispositions contribuent à jeter l’opprobre sur les agentes et agents de l’OFB qui font pourtant régulièrement l’objet de violences ciblées et de constantes mises en cause.
Alors que l’Office souffre d’un manque de moyens structurel, la loi Duplomb n’a pour seule réponse que d’étendre à ses agentes et agents la possibilité d’utiliser des caméras-piétons.
Il est proposé d'abroger ces dispositions figurant à l'article L. 174-3 du code de l'environnement.