- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969)., n° 1980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 décembre 2025 ».
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.
Nous le répétons, le projet de Bougival ne fait pas consensus entre les acteurs politiques locaux, le nouveau Gouvernement doit y renoncer afin de relancer des négociations en réunissant l'ensemble des partenaires.
En attendant, les élections provinciales doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025. Reporter une 3e fois les élections accentuerait la difficulté que constitue l'éloignement de la dernière élection. En effet, il est nécessaire pour parvenir à un accord que les personnes qui négocient l'avenir du pays puissent avoir une légitimité démocratique renouvelée par des élections. Il est plus que temps de permettre aux citoyennes et citoyens calédoniens de s’exprimer de nouveau par les urnes. Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a estimé le 19 septembre dernier que l’actuel gel du corps électoral pour ces élections était conforme à la Constitution, puisqu’il résulte de dispositions constitutionnelles.