- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969)., n° 1980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Pierre-Yves Cadalen
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aly Diouara
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Alma Dufour
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Karen Erodi
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Mathilde Feld
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Emmanuel Fernandes
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Sylvie Ferrer
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Zahia Hamdane
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. »
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler de nouveau l'importance de réunir l'ensemble des partenaires politiques autour d'un accord sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie qui fait consensus.
Le préambule de l'Accord de Nouméa prévoit que "Les signataires des accords de Matignon ont donc décidé d'arrêter ensemble une solution négociée, de nature consensuelle, pour laquelle ils appelleront ensemble les habitants de Nouvelle-Calédonie à se prononcer." Cette méthode a permis d'enclencher un processus de décolonisation inédit et inclusif. Depuis 2017, la présidence d'Emmanuel Macron a emprunté un chemin en complète contradiction avec les accords historiques, et l'imposition du projet de Bougival en est un nouvel exemple. Comme l'affirme Benoit Trépied dans son ouvrage Décoloniser la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, cette attitude "en dit long sur le refoulé colonialiste qui continue de régner aujourd'hui encore au sommet de l'Etat français".
Il est encore temps de revenir à la raison par la construction du consensus qui seul permettra une solution solide pour l'avenir du Caillou.