- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, n° 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Manon Meunier
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Le guichet garantit l’accès à un accueil physique, en disposant de locaux identifiés et d’agents dédiés permettant de recevoir en présentiel les agricultrices et les agriculteurs nécessitant un accompagnement. Le guichet ne peut se limiter à une plateforme numérique complétée par une composante mobile. »
Cet amendement du groupe LFI vise à ce que le guichet unique départemental de santé mentale agricole prévu à l’article 2 garantisse un accompagnement humain des agriculteurs au sein de locaux dédiés. Nous souhaitons ainsi attirer l’attention sur la nécessité d’un point d’accueil fixe pour recevoir les demandeurs.
Comme le souligne Mme Obono dans sa proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, la dématérialisation des services publics constitue une rupture d’accès aux droits pour de nombreuses personnes qui rencontrent des difficultés à réaliser des démarches en ligne. Si les démarches en ligne peuvent être favorisées par certains, elles ne doivent pas exclure un accompagnement humain et personnalisé pour d’autres.
Le guichet unique tel que décrit dans cet article doit être accessible à tous les Français, incluant ceux ne disposant pas de connexion internet à domicile, ceux ne possédant ni ordinateur, ni tablette et ceux ne maîtrisant pas les plateformes numériques.
Comme en témoigne la mise en place du « répit administratif » (dispositif mis en place en 2024 pour venir en aide aux agriculteurs débordés par leurs obligations administratives), les démarches administratives constituent une réelle source de détresse pour de nombreux exploitants. Ainsi, si ce guichet entend améliorer l’accès aux acteurs concernés en les centralisant, la création d’une plateforme numérique supplémentaire ne saurait constituer une réponse suffisante à cette problématique.
En outre, la nature même du service en question rend primordiale la possibilité de bénéficier d’un accueil humain au sein de locaux dédiés. En effet, le sujet du mal-être des agriculteurs ne peut être relégué à une plateforme numérique coordinatrice accompagnée d’une composante mobile. Il est donc absolument nécessaire que ce guichet unique se matérialise par des centres d’accueil, mettant à disposition des agents formés capables d’orienter, d’accompagner et d’assurer un suivi personnalisé pour chaque demandeur.
Ces centres d’accueil doivent permettre à tous les agriculteurs d’y accéder facilement et être répartis sur le territoire afin de garantir une proximité réelle.