Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance, n° 2037
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 3 décembre 2025)
Fabrice Barusseau
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 5, après le mot :
« trajectoire »,
insérer les mots :
« de réchauffement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« trajectoire »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour corriger le bon intitulé de la Tracc