Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance, n° 2037
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 3 décembre 2025)
Fabrice Barusseau
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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À l’alinéa 8, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« à différents horizons temporels et au moins ».
Exposé sommaire
Amendement de précision pour ne pas empêcher que la Tracc porte au-delà de 2100 si le cadre scientifique ou juridique le justifie et pour préciser que la Tracc détermine une trajectoire à divers horizons temporels.