- Texte visé : Projet de loi pour 2025, n° 2068
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | -50 000 000 | 0 | -50 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -50 000 000 | 0 | -50 000 000 |
| SOLDE | +50 000 000 | +50 000 000 | ||
Le présent amendement vise à contester la politique budgétaire du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR), caractérisée par un déséquilibre croissant entre le financement public de la recherche et le soutien massif aux dispositifs fiscaux privés.
Le CIR, dont la Cour des comptes a rappelé les faiblesses d’évaluation et d’effet d’entraînement limité, continue d’absorber une part croissante de l’effort national, au détriment des laboratoires publics et de l’emploi scientifique. Alors que la dépense fiscale associée au crédit d’impôt recherche (CIR) dépasse désormais 7.7 milliards d’euros en chiffrage initial dans les Voies et Moyens annexés au projet de loi de finances 2026, les crédits budgétaires consacrés à la recherche publique stagnent ou reculent en exécution.
Parallèlement, la politique de formation est marquée par un soutien quasi inconditionnel à la formation privée extra-universitaire, sans régulation sérieuse ni exigence d’efficacité
Cette trajectoire traduit une priorisation implicite du financement au secteur privé et ses acteurs lucratifs, contre le financement budgétaire, contraire à l’objectif de souveraineté scientifique et de continuité du service public de la recherche.
Le présent amendement propose donc de rejeter l’annulation des crédits et autorisations prévus sur le programme172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » concerné dans ce projet de loi de fin de gestion, afin de préserver les moyens de la recherche publique et des universités. Il s’agit de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et également en crédits de paiement.
À rebours d’une logique d’austérité qui affaiblit la puissance scientifique du pays, il affirme le principe qu’investir dans la recherche publique est un levier de soutenabilité budgétaire à long terme, et non une variable d’ajustement de fin d’exercice.