- Texte visé : Projet de loi pour 2025, n° 2068
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | -63 760 074 | 0 | -10 053 826 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -63 760 074 | 0 | -10 053 826 |
| SOLDE | +63 760 074 | +10 053 826 | ||
Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, concernant le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
Ce programme est au cœur de l’action française en matière d’aide multilatérale et de coopération humanitaire. Il finance notamment les contributions de la France aux grandes organisations internationales et les interventions de nos opérateurs engagés dans l’aide d’urgence, la stabilisation et la reconstruction dans les zones en crise.
Des dépenses non prévues ont été identifiées, notamment à la suite de l’annonce par le président de la République, ce mardi 11 novembre, d’une aide humanitaire supplémentaire de 100 millions d’euros pour Gaza en 2025. Ces engagements nouveaux ne peuvent être financés dans leur intégralité par de simples redéploiements de crédits. Il est donc nécessaire de maintenir les crédits non dépensés afin de permettre au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de répondre au mieux à l’engagement pris par le chef de l’État et d’assurer la mise en œuvre rapide de cette aide.
Après des mois de guerre dévastatrice, la situation humanitaire à Gaza demeure dramatique : des centaines de milliers de personnes déplacées, des infrastructures détruites, des hôpitaux et des écoles anéantis. L’aide annoncée par la France doit permettre de répondre à l’urgence, mais aussi de poser les bases d’une reconstruction durable : rétablir l’accès à la santé, à l’éducation, à l’eau, soutenir la gouvernance locale et contribuer à la stabilisation de la région.
Le maintien des annulations prévues par le PLFG 2025 irait à rebours de cette orientation et affaiblirait la crédibilité de la France sur la scène internationale, au moment même où elle appelle à un sursaut collectif en faveur de la paix et de la reconstruction.
Rétablir ces crédits, c’est permettre à la France de contribuer pleinement à l’effort international annoncé, de soutenir les acteurs humanitaires sur le terrain et de garantir la continuité de nos engagements au titre du programme 209. C’est aussi affirmer que, face à l’urgence humanitaire et à la nécessité de rebâtir Gaza, la France choisit la cohérence entre sa parole diplomatique et ses moyens d’action.
Cet amendement propose donc de rétablir à leur niveau initial les crédits du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », afin de donner à la France les moyens d’agir à la hauteur de ses engagements diplomatiques, humanitaires et de reconstruction.