- Texte visé : Projet de loi pour 2025, n° 2068
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | 0 | -42 582 174 | 0 | -8 842 592 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | -500 002 | 0 | -500 000 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | -80 000 | 0 | -80 000 |
| Prévention des risques | 0 | -62 404 261 | 0 | -30 000 000 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 | 0 | -20 000 000 |
| Service public de l'énergie | -133 732 336 | 0 | -65 189 168 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | -26 921 903 | 0 | -5 766 576 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | -1 243 996 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -133 732 336 | -133 732 336 | -65 189 168 | -65 189 168 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées qui conditionne pourtant nos conditions d’existences futures.
Pour cela, nous minorons les ouvertures de crédit au « service public de l’énergie », dont la vocation est de garantir des marges très confortables aux producteurs privés d’énergie. Cette revalorisation de plus de 1,1 milliard ne fait que démontrer l’instabilité et l’imprévisibilité du marché de l’énergie qui ne permettra pas une bifurcation écologique juste socialement.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 42 582 174 € en AE et 8 842 592 € en CP pour le programme Infrastructures et services de transports
- 500 002 € en AE et 500 000 € en CP pour le programme Paysages, eau et biodiversité
- 80 000 € en AE et en CP pour le programme Expertise, information géographique et météorologie
- 62 404 261€ en AE et 30 000 000 € en CP pour le programme Prévention des risques
- 20 000 000€ en CP pour le programme Énergie, climat et après-mines
- 26 921 903 € en AE et 5 766 576 € en CP pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- 1 243 996€ en AE pour le programme Énergie, climat et après-mines
Afin d’en assurer la recevabilité, nous demandons l’annulation des ouvertures de crédit de :
- 133 732 336 € en AE et 65 189 168 € en CP du programme Service public de l'énergie
Nous demandons toutefois au gouvernement de lever le gage.