- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959)., n° 2117-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est abrogée. »
2 132 297 citoyennes et citoyens ont signé la pétition pour l'abrogation de la loi Duplomb sur le site de l'Assemblée nationale. Le refus de l'empoisonnement alimentaire est majoritaire dans la société française. La communauté scientifique a alerté sur la nature obscurantiste de ce texte, au regard des connaissances sur les impacts et les risques pour la santé humaine et l'environnement des pesticides, des élevages industriels et de la mauvaise gestion de la ressource en eau.
Conformément à sa proposition de loi n°1842, le Groupe Écologiste et Social souhaite que l'Assemblée nationale vote l'abrogation de la loi Duplomb.
Le présent amendement propose en conséquence de rétablir l'article 2 de la proposition de loi.