Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°30
À la fin de la première phrase, supprimer les mots :
« ainsi que sur ses effets sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ».
Exposé sommaire
Un impact négatif sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ne doit pas être de nature à remettre en cause une décision de nationalisation.