- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026.
Le Gouvernement fait le choix d'assécher les finances sociales. Il peut par conséquent présenter un tableau d'équilibre comprenant un déficit pour 2026 de 17,5 milliards d'euros.
Il n'existe pas de "trou de la Sécu" : celui-ci est produit par les politiques libérales que la macronie, isolée mais obstinée, impose au pays depuis de trop longues années.
Les exonérations de cotisations sociales coûtent toujours plus de 88 milliards d'euros aux régimes de Sécurité sociale. L'Etat manque à ses obligations de compensation à hauteur de 8,1 milliards d'euros. La CADES est l'instrument de financiarisation de la Sécurité sociale : elle détourne le produit des cotisations, dont les cotisants pensent qu''elles vont à la couverture des besoins, pour les mettre directement dans les poches d'acteurs financiers. Cette caisse doit être éteinte. Elle détourne encore 16,4 milliards d'euros en 2026, auxquels il faut ajouter plus de 3 milliards d'euros de charge financière (donc d'une taxe privée des assurés sociaux par les prêteurs sur les marchés financiers).
La Sécurité sociale doit être reconstruite par une socialisation accrue de la valeur issue de la production : c'est la seule voie qui permettra de répondre aux besoins sociaux en hausse, à commencer par la prise en charge des besoins de santé d'une population de plus en plus âgée, l'indemnisation et les soins pour les maladies chroniques, la revalorisation des pensions de retraite, des allocations familiales.
Par ailleurs, les prévisions de dépenses de la branche maladie ici présentée sont inacceptables. Les coupes budgétaires sur la santé, caractérisées par l'écart entre l'évolution tendancielle de l'Ondam et son niveau ici présenté, représentent jusqu'à 7 milliards (selon le Haut Conseil des Finances Publiques). Les recettes de la branche Maladie intègrent un transfert de recettes fiscales issues de la fiscalisation des indemnités journalières des malades chroniques : une mesure d'un tel cynisme n'y a pas sa place.
Enfin, le solde de la branche vieillesse, présenté à -3,1 milliards, doit être complètement révisé. La retraite à 64 ans doit être abrogée dès maintenant. Les pensions doivent être indexées sur l'inflation et, bientôt, sur les salaires pour faire cesser l'appauvrissement des retraités du pays. De nouvelles cotisations doivent être levées : nous trouverions 13 milliards d'euros par an en augmentant les cotisations vieillesse patronales de 0,25 point par an jusqu'à atteindre + 1,25 point.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de l'article 14.