Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(samedi 29 novembre 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 8 septies prévoit d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales dans les grandes entreprises (comptant plus de 250 salariés).
Cet article symbolise bien l'inconsistance de la droite de cet hémicycle, qui s'indigne en permanence du déficit des comptes publics tout en continuant à le creuser allègrement en multipliant les cadeaux aux grandes entreprises et aux très hauts revenus.
Le groupe Ecologiste et Social propose de supprimer cet article.