- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 45 :
« Le I du présent article est applicable pour la première fois aux contributions dues au titre de l’année 2025. »
Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent empêcher le décalage de l’application de la contribution supplémentaire en 2026.
L’industrie pharmaceutique et ses dirigeants ne se sont jamais aussi bien portés que depuis la crise sanitaire. Les dividendes ont connu leur 30e année consécutive de hausse.
Après 4,9 milliards de dividendes distribués en action pour l'année 2024, Sanofi envisage 5 milliards de rachats d'action pour 2025. Dans le même temps, l'entreprise continue de supprimer des postes de chercheurs, et perçoit des aides publiques pour cela. Il est plus que temps que ces grands laboratoires, qui bénéficient très largement des aides publiques en faisant des marges colossales sur les malades et l’Assurance Maladie payent.
Les laboratoires pharmaceutiques doivent être davantage taxés.
Cette contribution supplémentaire, bien que sa limite à 10% de leur chiffre d’affaires soit largement insuffisante, constitue une première étape pour les faire contribuer à juste mesure.
Son application dès 2025 doit être couplée à un maintien du rendement de la clause de sauvegarde, pour atteindre au moins 3,2 milliards de recettes.
C’est pourquoi cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher le décalage de l’application de la contribution supplémentaire en 2026.