- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Élise Leboucher
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 7, substituer au montant :
« 16,2 milliards d’euros »
le montant :
« 0 euro ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2025.
L’affectatin de fonds à la CADES est proprement scandaleuse. Il s’agit d’un outil de financiarisation de la Sécurité sociale, qui vise à détourner le produit des cotisations versées par les assurés sociaux pour enrichir des prêteurs sur les marchés financiers.
Aux 16,4 milliards d’immobilisations de 2025 il faut ajouter plus de 3 milliards de charge financière, soit la somme qui profite à ces acteurs financiers.
Une large part de la dette de la CADES est illégitime : c’est l’État qui a fait le choix de suppporter l’activité économique lors de la crise du Covid. Rien ne justifiait de transférer 136 milliards d’euros à la CADES, si ce n’est un objectif stratégique d’asphyxie de la Sécurité sociale. C’est à l’État qu’il revient de gérer cette dette : en la faisant rouler, il paie des taux d’intérêts bien moindre que la CADES.
La Sécurité sociale doit être à l’équilibre : en partant des besoins, les caisses doivent lever les cotisations à un niveau permettant de les couvrir. Nous avons besoin de hausses de recettes immédiatement.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression des immobilisations de la CADES pour 2025.