Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025., n° 2146-A0
- Stade de lecture : Lecture texte cmp
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
(mardi 2 décembre 2025)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | -70 000 000 | 0 | -10 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -70 000 000 | 0 | -10 000 000 |
| SOLDE | +70 000 000 | +10 000 000 | ||
Exposé sommaire
Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit les annulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » au profit de la forêt.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 70 M€ en AE et 10 M€ CP sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la même mission.