- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation, n° 2172
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Maxime Laisney
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Abdelkader Lahmar
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Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’état des lieux des connaissances sur la politique d’essais nucléaires français en Algérie, les conséquences des essais nucléaires en Algérie, leur impact sur les populations locales et les zones potentiellement exposées aux retombées radioactives.
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent rappeler la nécessité d'identifier pleinement et de reconnaitre les conséquences des essais nucléaires français en Algérie.
La commission d’enquête a montré qu’un travail rigoureux et sincère était possible pour évaluer les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires menés en Polynésie française.
Le même travail doit être réalisé en Algérie. Les 17 essais nucléaires menés dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966 ont provoqué des expositions importantes à la radioactivité, de façon accidentelle ou non. Les retombées radioactives ont contaminé de nombreux espaces environnants ; les nuages radioactifs issus de Gerboise Bleue (nom de code du premier essai nucléaire français en février 1960) auraient atteint l’Espagne, et même la Suède.
De plus, les déchets contaminés (équipements) ont été simplement enfouis dans le Sahara, sans se préoccuper de la potentielle contamination de l’environnement, informer la population locale des risques (connus) ni même dresser une cartographie des sites d’enfouissement.
Un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques publié en 1996 dressait déjà ce constat : « Sur la question des déchets qui auraient pu résulter des campagnes d'essais réalisés au Sahara, il n'existe aucune donnée précise ». Concernant la décontamination des sites, le rapport dresse un constat similaire : « les deux sites de Reggane et d'In Eker ont été remis à l'Algérie sans qu'aucune modalité de contrôle et de suivi de la radioactivité n'ait été prévue ».
Identifier et reconnaitre pleinement les conséquences des essais nucléaires en Algérie et leurs victimes est nécessaire. La réparation de cette injustice coloniale est la base pour toute relation équilibrée, égalitaire et respectueuse avec ce pays.
Ce travail pourrait être réalisé par une nouvelle commission d’enquête. Un rapport du Gouvernement dressant l’état actuel des connaissances connues relatives aux essais nucléaires français en Algérie permettrait d’y contribuer.