- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641)., n° 2233-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-François Coulomme
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 30 de cet projet de loi permettant d'accorder des dérogations au repos dominical au bénéfice d'établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services.
L’étude d’impact indique que « Le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) en 2030 fera naître des besoins importants en matière d'offre commerciale. L'ouverture de certains commerces le dimanche sera nécessaire afin de répondre aux besoins du public, touristes et travailleurs. Ces besoins, que l'on ne peut pas encore estimer en intégralité à ce jour, devraient être de plusieurs types : produits alimentaires, articles d'habillements et chaussures, matériels électroniques, etc. ». Cela concernera donc potentiellement beaucoup de travailleurs, d’autant plus que sont mentionnées les communes d’implantation des sites de compétition des JOP ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité des sites.
Nous sommes opposés et souhaitons abroger toutes les dérogations assouplissant le travail dominical. Laurent Lesnard, auteur notamment de l'enquête INSEE "Travail dominical, usages du temps et vie sociale et familiale : une analyse à partir de l'enquête Emploi du temps" explique qu’ « on peut remarquer que la capacité à gérer son temps est un marqueur d’inégalité sociale. Il y a ceux qui en ont la maîtrise et ceux qui sont forcés de travailler, parfois de manière précaire, mal rémunérée ; le jour de repos compensateur en semaine ne remplit alors pas la même fonction qu’un jour partagé par la majorité des français, comme le dimanche. Pour nous, c’est un jour de synchronisation sociale, de rencontres et d’échanges à plusieurs échelles : personnelle, avec son conjoint, ses enfants, ses amis, ses équipiers sportifs et plus largement avec l’ensemble de la société. » Dans l'enquête INSEE, il explique avec Jean-Yves Boulin qu’en effet, le travail dominical entraîne « une perte de sociabilité familiale et amicale et une diminution du temps de loisir allant au-delà de celles observées un jour de semaine et qui ne sont pas, en général, entièrement contrebalancées par le jour de repos compensateur. »
Nous souhaitons donc supprimer cet article.