- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 35 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 35 000 000 |
| TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose d'augmenter de 35 M€ le budget alloué à la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), afin de le ramener à 100 M€, comme prévu initialement par le Plan d’investissement dans les compétences de l’Insertion par l’activité économique (PIC IAE). En effet, le budget de cette formation a été réduit de 25 M€ en 2024, puis encore de 25 M€ en 2025, et une nouvelle baisse de 35% est prévue pour 2026. Cette diminution a conduit à une baisse significative du nombre d’heures de formation par salarié, de 8 heures en 2023 à 4h45 en 2025, ce qui risque de nuire à la qualité des parcours d’insertion.
La formation est essentielle pour améliorer l’employabilité des personnes en insertion, notamment dans un contexte économique difficile. En renforçant le budget de la formation, cet amendement vise à garantir un meilleur accompagnement des salariés en parcours d’insertion, avec un impact positif sur les employeurs des territoires, notamment dans les secteurs en tension.
Cet amendement est issu d’une proposition du collectif IAE.
Pour assurer la recevabilité financière, en respectant le cadre de la LOLF, cet amendement :
- Augmente de 35 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l’action n°3 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l’emploi" ;
- Réduit de 35 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action "Affaires immobilières" du programme du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.