Fabrication de la liasse
Tombé
(jeudi 15 janvier 2026)
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

La défiscalisation des indemnités journalières figure dans le projet de loi de finances pour 2026 parmi les « dépenses fiscales dont la justification ou l’efficacité peut être questionnée ».

La non-taxation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes de pathologies graves et invalidantes répond à un objectif économique et social pourtant clair : limiter la chute brutale de leurs revenus, lesquels sont souvent divisés par deux pendant la période de maladie. Cette dépense fiscale ne constitue en réalité qu’une atténuation minimale des conséquences économiques de la maladie.

Dans un budget qui alterne entre cadeaux fiscaux aux plus riches et augmentation de la pression fiscale sur les classes populaires, la mesure présentée dans cet article en représente l’acmé, le symbole même d’un budget profondément antisocial.

Les 800 millions d’euros d’économies réalisées au détriment des personnes en affection de longue durée apparaissent d’autant plus insupportables que, dans le même temps, plus de 6 milliards d’euros d’impôts pesant sur les plus fortunés ont été supprimés par la majorité sénatoriale.

Combinée à un projet de loi de financement de la sécurité sociale défavorable aux malades, cette mesure inflige une double peine aux personnes en affection de longue durée. La proposition présentée par le Sénat comme une solution intermédiaire, consistant à n’exonérer les indemnités journalières de l’impôt sur le revenu qu’à hauteur de 50 %, ne saurait constituer un compromis acceptable.

C’est pourquoi la suppression de cette mesure s’impose à la fois comme une nécessité sociale et morale.