- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mathilde Feld
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Cet amendement du groupe insoumis vise à supprimer cet article qui prévoit une baisse inique et contre-productive de la fiscalité sur les plus-values immobilières.
En effet, cet article diminue le taux global sur les plus-values immobilières de 36.2% à 15%. Selon les rédacteurs de cet article, cette baisse de la fiscalité permettrait de « fluidifier » le marché de l’immobilier.
Cet argument n’est en rien convaincant, et ce, à plusieurs titres :
- Baisser la fiscalité sur les plus-values permet précisément de les rendre plus rentables et participe ainsi à la spéculation immobilière. Celle-ci tire artificiellement vers le haut les prix de l’immobilier et rend l’accès à la primo-propriété encore plus compliquée, notamment pour les plus jeunes.
- Cette réduction de l’impôt est également de nature à favoriser les inégalités de patrimoines au profit de ceux qui possèdent déjà un nombre important de logements. Or, le logement est déjà fortement concentré en France : 24 % des ménages détiennent 70 % des logements présents sur le marché. C’est cette sur-concentration, créant une rareté artificielle, qui explique la hausse des prix et l’immobilisme du marché de l’immobilier.
Ce n’est donc pas la fiscalité des plus-values immobilières qui augmente les prix immobiliers, bien au contraire ! Cet article va renforcer le phénomène qu’il dénonce, tout en favorisant les plus riches de notre pays ! Nous proposons donc logiquement sa suppression.