- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 1 500 000 000 |
| Équipement des forces | 1 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 000 | 1 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que le retour d’expérience du conflit ukrainien et l’évolution des conflits contemporains imposent une préparation à la haute intensité. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de la LPM actuelle.
Cependant, les rapporteurs soulignent que les stocks de munitions et l’action des soutiens demeurent un point de vigilance important. En outre, les services de soutiens interarmées et les capacités de transport stratégiques peuvent être encore largement densifiés. Enfin, certains segments capacitaires (défense sol-air, lutte anti-drones, capacités de génie…) doivent être renforcés à court terme et repensés dans une articulation globale à plus long terme.
Les rapporteurs proposent donc de garantir la préparation et l’équipement complet pour la haute intensité d’une division relevable à l’échéance de la LPM, en surabondant les ressources dédiées à hauteur de 5 milliards à horizon 2030, soit une marche budgétaire annuelle de 1,5 milliard.
Le présent amendement vise donc à porter cette proposition des deux rapporteurs en ponctionnant 750 millions en AE et CP à l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » et 750 millions à l’action 54 « Planification des moyens et conduite des opérations » du même programme au bénéfice de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ».
Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage et soulignent que cette mesure peut être financée par plusieurs propositions issues du rapport d’information (transformation de Sentinelle, fin du Service National Universel…) et un effort budgétaire modéré.