- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 1 000 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| Institut parlementaire de suivi de l'application de la Loi de Programmation Militaire (Nouvelle ligne)(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à des orientations capacitaires contrôlées, cohérentes et efficientes.
Ainsi, pour assurer une évaluation efficace des capacités de nos armées et des dépenses afférentes, les rapporteurs soulignent le besoin de renforcer les moyens du Parlement concernant le contrôle de l’exécution des programmes. La mise en place d’un institut parlementaire de suivi spécifique, rattaché au Parlement, doté de ressources humaines dédiées et d’experts techniques provenant par exemple de la Direction générale de l’Armement ainsi que de la Cour des comptes, permettrait ainsi de fournir une expertise indépendante et régulière sur la trajectoire de la Loi de Programmation Militaire et la cohérence comme l’exécution des programmes d’armement.
Le présent amendement vise à porter cette proposition des deux rapporteurs en ponctionnant un million d’euros en AE et CP à l’action « Préparation des forces aériennes » du programme « Soutien de la politique de défense » pour abonder un nouveau programme à action unique « Institut parlementaire de suivi de l’application de la LPM ».
Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage et soulignent que cette mesure peut être financée par plusieurs propositions issues du rapport d’information (transformation de Sentinelle, fin du Service National Universel…).