- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 1 000 000 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes autoritaires et est essentiel pour promouvoir la liberté académique, la création artistique et la protection des intellectuels en danger.
En 2025, PAUSE a déjà mobilisé 3 millions d’euros, sans compter l’apport financier essentiel des établissements d’accueil, pour permettre l’accueil de 95 scientifiques et artistes en danger, pour la plupart de Gaza, ainsi qu’à leurs familles.
Pour la fin d’année 2025, une enveloppe budgétaire exceptionnelle de l’État avait été promise pour faire face un nombre de candidatures grandissant, dont la très grande majorité concerne des personnes en grand danger. Un record de plus 100 nouvelles candidatures lors du dernier appel de l’année, majoritairement de Gaza, a été enregistré selon le Collège de France.
Cette enveloppe exceptionnelle n’a, à ce jour, pas été versée. Sans cette enveloppe, seuls cinq artistes pourraient être évacués sur une cinquantaine de candidatures. Afin de faire face à cette situation, le programme a besoin de 3 millions d’euros, dont 1 million pour les artistes.
Cet amendement vise donc à assurer des moyens nécessaires au programme pour faire face à des besoins sans précédents pour l’accueil des artistes candidats. Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » et son action n°06 « Action culturelle internationale » à hauteur d’1 million d’euros ; il réduit d’1 million d’euros l’action n°08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » du programme n°175 « Patrimoines ».
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage.