- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 33 500 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 33 500 000 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 33 500 000 | 33 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à abonder de 33,5 millions d'euros supplémentaires le budget du commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui fête cette année ses 80 ans !
Les fonds supplémentaires seraient répartis de la façon suivante :
- 25 millions d'euros pour le développement de la filière nucléaire et pour la jouvence de l’infrastructure de recherche Neurospin ;
- 8,5 millions d'euros pour l'assainissement de notre parc nucléaire existant.
Les crédits de 35M€ en AE et en CP sont ouverts sur le programme 190 "Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables", gagés à due concurrence sur le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.