Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs | 200 000 000 | 0 |
| Transformation publique | 0 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 200 000 000 |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d'accélérer les programmes de rénovations, notamment énergétique, du patrimoine immobilier de l'Etat, et notamment les cités administratives.
Pour se faire, il abonde de 200 millions d'euros en CP et en AE le programme "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs". Pour assurer sa recevabilité, il minore d'autant le programme "Fonction publique". Nous demandons au gouvernement de lever le gage associé à cette mesure.