- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 90 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 90 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 90 000 000 | 90 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025.
Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’IFOP témoignent d’une situation de précarité alimentaire sévèrement ancrée dans la population étudiante. En 2024, plus d’un tiers des jeunes interrogés déclare sauter souvent ou de temps en temps un repas par manque d’argent (36 %, une proportion stable par rapport à 2023). C’est 7 points de plus que la moyenne nationale (29 % en 2023) : un écart significatif qui témoigne d’une problématique spécifique au sein de cette population. Ce phénomène concerne tout particulièrement les étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études (47 %). Bien que les restaurants universitaires offrent une solution potentielle à cette précarité alimentaire, seuls 54 % des étudiants les fréquentent régulièrement. Plusieurs obstacles expliquent cette sous-utilisation : l’éloignement géographique (23 %), les files d’attente excessives (17 %), et des tarifs jugés trop élevés (13 %).
Ainsi, la fin de la généralisation des repas à 1 €, mesure mise en place pendant la crise du Covid-19 et désormais réservée aux boursiers, a accentue ces difficultés.
En effet, en ciblant le dispositif sur les boursiers et « les plus précaires », aujourd’hui, le ticket U à 1 euro exclut un nombre important d’étudiants et complexifie le recours de celles et ceux qui doivent désormais justifier de leur précarité. Il est indispensable de décorréler ce dispositif de notre système de bourse, qui est aujourd’hui désuet. Désuet dans les montants des bourses, désuet dans le public qu’il cible, désuet dans ses modalités de fonctionnement et ses effets de seuils.
Après avoir défendu à deux reprises la proposition de loi repas à 1 euro, d’abord rejeté à une voix puis adopté en janvier dernier par notre assemblée, nous le réclamons de nouveau aujourd’hui, pendant que le Gouvernement baisse de 70 millions d’euros les crédits de la vie étudiante !
Parce que la malnutrition est un enjeu de santé publique, cet amendement vise à assurer l’accès de toutes et tous à une restauration complète et équilibrée en instaurant le repas à 1 euro pour toutes et tous les étudiant.e.s, y compris les non boursier.e.s.
Le coût de la mesure est estimé à 90 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
– abonde, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2, Aides indirectes, du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 90 000 000 €
– diminue d’autant, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».