- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 12 400 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 12 400 000 |
| TOTAUX | 12 400 000 | 12 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à alimenter l'action 04, et plus précisément la sous-action 04-01 Commandement, ressources humaines et logistique du programme 152 - Gendarmerie nationale. Il vise particulièrement a abondé le budget prévu pour l'entretien et la réparation des véhicules, dont le montant indiqué dans le projet annuel de performances de la mission Sécurités est de 37,6M€ en AE et en CP pour 2026.
Le Sénat a pu augmenter de 30 millions d'euros le budget alloué à la gendarmerie nationale, notamment pour abonder l'action 04. Néanmoins, les amendements adoptés précisent qu'il s'agit de pouvoir pallier à la dégradation du parc immobilier. Il s'agit cependant ici d'augmenter spécifiquement les moyens pour les véhicules.
Néanmoins, nous savons que nos gendarmes souffrent d'une flotte automobile vieillissante. Le renouvellement de plus de 10 000 véhicules a pris du retard.
Dans ce contexte, le présent amendement vise ainsi à abonder de 12,4M€ en AE et en CP la sous-action 04-01, afin de faire passer la barre du budget prévu à 50M€.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- Une hausse de 12,4 M€ en AE et en CP sur l'action 04 du programme 152 Gendarmerie nationale.
- Une baisse de 12,4 M€ en AE et en CP sur l'action 12 - Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux du programme 161 - Sécurité civile.
Le présent amendement ne souhaite toutefois pas voir diminuer les crédits de ce programme, c'est pourquoi il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.