Fabrication de la liasse

Amendement n°2811

Déposé le samedi 10 janvier 2026
En traitement
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Inaki Echaniz

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Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Martine Froger

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Denis Fégné

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Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Jacques Oberti

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Anna Pic

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Christine Pirès Beaune

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Fabrice Roussel

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Sandrine Runel

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Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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ARTICLE 77 SEXIES

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

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Suppression de cet article adopté au Sénat s’attaquant à l’AME.