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Fabrication de la liasse

Amendement n°2827

Déposé le samedi 10 janvier 2026

En traitement

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances

Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Martine Froger

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Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

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Pascale Got

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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François Hollande

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Sacha Houlié

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Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

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Philippe Naillet

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Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

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Marc Pena

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Christine Pirès Beaune

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Fabrice Roussel

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Sandrine Runel

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Marie Récalde

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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ARTICLE 79 BIS B

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article créé au Sénat supprime le bénéfice de l’AAH pour les personnes incarcérées. Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose à ce dispositif, mêlant stigmatisation et diagnostic erroné des causes du dérapage de nos finances publiques.