- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 9 332 230 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 1 495 514 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 6 354 690 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 174 555 188 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 63 911 441 |
| TOTAUX | 0 | 255 649 063 |
| SOLDE | -255 649 063 | |
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 255 649 063 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 9 332 230 € en CP pour le programme 421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche ;
– 1 495 514 € en CP pour le programme 422 – Valorisation de la recherche ;
– 6 354 690 € en CP pour le programme 423 – Accélération de la modernisation des entreprises ;
– 174 555 188 € en CP pour le programme 424 – Financement des investissements stratégiques ;
– 63 911 441 € en CP pour le programme 425 – Financement structurel des écosystèmes d'innovation.