- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Audrey Abadie-Amiel
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Yannick Favennec-Bécot
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Valérie Létard
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi les deuxième et avant-dernière lignes du tableau de l’alinéa 180 :
«
| Non dangereux | De 65 % à 100 % | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
| Inférieure à 65 % | 29 | 33 | 37 | 41 | 45 |
»
Le présent amendement a pour objet de proposer un compromis entre le texte initial du Gouvernement et le texte issu du Sénat :
– il maintient l’allègement de trajectoire de hausse sur la mise en décharge ;
– il reprend une trajectoire de tarifs moins dynamique en ce qui concerne la taxe sur les déchets incinérés, tout en maintenant une modulation selon la performance de l’installation, afin de garantir l’efficacité environnementale de la mesure et de préserver un différentiel incitatif entre incinération et stockage conforme à la hiérarchie des modes de traitement des déchets. En cohérence, un autre amendement à l’article 21 propose de supprimer l’exemption au bénéfice de certaines installations de valorisation énergétique par traitement thermique ayant mis en place un captage des gaz, d’autant que l’absence de rejet atmosphérique direct ne constitue pas un critère pertinent au regard de l’objectif de la taxe, qui est d’orienter les flux vers les modes de traitement les plus vertueux et d’éviter les effets d’aubaine.