Fabrication de la liasse

Amendement n°3157

Déposé le samedi 10 janvier 2026
En traitement
Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports031 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Écologie – mise en extinction du plan de relance00
Fonds territorial climat00
TOTAUX031 000 000
SOLDE-31 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports073 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Écologie – mise en extinction du plan de relance00
Fonds territorial climat00
TOTAUX073 000 000
SOLDE-73 000 000
Exposé sommaire

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Programme 203 “Infrastructures et services de transports”

Action 44 “Transports collectifs”

Sous-action 44-05 « Plan vélo et marche »

Retirer 31 000 000 € d’AE et de 73 000 000 M€ en CP au

Le plan vélo (Programme infrastructure et service de transports, sous-action 44-05) représentait déjà une dépense de 100 millions d’euros en 2025. Le projet de loi de finance 2026 réduit mais ne supprime pas cette dépense en autorisant 31 M€ d’AE et de 73 M€.

Alors que la France s’engage dans une politique de maîtrise des dépenses publiques, il est impératif de rediriger les fonds disponibles vers des investissements qui répondent directement aux priorités environnementales les plus urgentes. Depuis la mise en place du plan vélo, l’usage du vélo a augmenté de 27 % entre 2019 et 2021 dans les grandes villes françaises, selon l'Observatoire du vélo. 

Cette augmentation résulte principalement des investissements publics dans les infrastructures cyclables, mais cette dynamique est désormais bien établie. Les ventes de vélos électriques ont bondi de 30 % entre 2020 et 2022, atteignant 660 000 unités vendues en 2022, un chiffre largement soutenu par les aides publiques. 

Aujourd'hui, avec l’essor du vélo électrique, l’engouement est suffisant pour que les ventes se poursuivent sans nécessité d'un financement supplémentaire de l’État. De manière générale, la part du vélo dans les déplacements quotidiens est passée de 2,7 % en 2019 à 5 % en 2022, selon l’Ademe. 

Ainsi, la dynamique enclenchée est suffisamment solide pour justifier la suppression du plan vélo dans un contexte de restriction budgétaire, qui rapporterait donc 73 millions d’euros en 2026 au budget général de l’État.