- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 14 822 507 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 14 822 507 |
| SOLDE | -14 822 507 | |
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie
Action 15 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement
Suppression de 14 822 507 € en AE et CP
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) doté d’une forte autonomie financière. Son produit d’exploitation 2024 s’élève à 135,3 millions d’euros, selon ses chiffres officiels.
Le CSTB tire en effet la majorité de ses ressources de ses activités marchandes : certification, essais, expertise, recherche contractuelle et formation.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, il bénéficie encore d’une subvention pour charges d’investissement de 14,8 millions d’euros, inscrite à l’action 15 du programme 159.
Le présent amendement vise à supprimer cette subvention, devenue non indispensable au regard de la rentabilité et de l’autonomie financière du CSTB.
L’établissement dispose de recettes propres stables et importantes, représentant près de 70 % de ses ressources totales, et affiche des résultats d’exploitation positifs depuis plusieurs exercices.
La suppression de cette dotation permettrait de réaliser une économie budgétaire de 14,8 millions d’euros, sans remettre en cause la poursuite des activités du CSTB ni les 83,1 millions d’euros alloués à l’Université Gustave Eiffel au titre de cette même action « recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement ».