Fabrication de la liasse

Amendement n°3316

Déposé le samedi 10 janvier 2026
En traitement
Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

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Photo de monsieur le député Gabriel Attal

Gabriel Attal

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Photo de monsieur le député Antoine Armand

Antoine Armand

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Hervé Berville

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Élisabeth Borne

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Caroline Yadan

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Anthony Brosse

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Françoise Buffet

Françoise Buffet

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Lionel Causse

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Thomas Cazenave

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Jean-René Cazeneuve

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Pierre Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

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Photo de madame la députée Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

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Benjamin Dirx

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Marc Ferracci

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Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Moerani Frébault

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Jean-Luc Fugit

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

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Thomas Gassilloud

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Anne Genetet

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Olga Givernet

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

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Sébastien Huyghe

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Jean-Michel Jacques

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Brigitte Klinkert

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Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

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Sandrine Lalanne

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Benoît Larrouquis

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Michel Lauzzana

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Sandrine Le Feur

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Didier Le Gac

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Constance Le Grip

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Nicole Le Peih

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Marie Lebec

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Vincent Ledoux

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Brigitte Liso

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Sylvain Maillard

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Bastien Marchive

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Christophe Marion

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Sandra Marsaud

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Franck Riester

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Marie-Pierre Rixain

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Mikaele Seo

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Charles Sitzenstuhl

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Bertrand Sorre

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Jean Terlier

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Stéphane Travert

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Corinne Vignon

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Christopher Weissberg

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Éric Woerth

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ARTICLE 65

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la prise en charge par l'État des cotisations salariales pour les apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.