Fabrication de la liasse

Amendement n°3333

Déposé le samedi 10 janvier 2026
Discuté
Rejeté
(jeudi 15 janvier 2026)
Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

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Photo de monsieur le député Gabriel Attal

Gabriel Attal

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Antoine Armand

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Olivier Becht

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Hervé Berville

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Élisabeth Borne

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Éric Bothorel

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Florent Boudié

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Caroline Yadan

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Anthony Brosse

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Stéphane Buchou

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Françoise Buffet

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Vincent Caure

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Lionel Causse

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Thomas Cazenave

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Jean-René Cazeneuve

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Pierre Cazeneuve

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Nathalie Coggia

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François Cormier-Bouligeon

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Nicole Dubré-Chirat

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Marc Ferracci

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Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Moerani Frébault

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Jean-Luc Fugit

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

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Thomas Gassilloud

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Olivia Grégoire

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Brigitte Klinkert

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Daniel Labaronne

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Amélia Lakrafi

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Sandrine Lalanne

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Photo de monsieur le député Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

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Michel Lauzzana

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Sandrine Le Feur

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Didier Le Gac

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Christine Le Nabour

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Nicole Le Peih

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Marie Lebec

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Vincent Ledoux

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Brigitte Liso

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Sylvain Maillard

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Bastien Marchive

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Christophe Marion

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Sandra Marsaud

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Denis Masséglia

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Sophie Panonacle

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Natalia Pouzyreff

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Franck Riester

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Marie-Pierre Rixain

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Charles Rodwell

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Jean-François Rousset

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Mikaele Seo

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Charles Sitzenstuhl

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Bertrand Sorre

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Violette Spillebout

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Liliana Tanguy

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Jean Terlier

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Christopher Weissberg

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Éric Woerth

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ARTICLE 3 TER

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article relatif à l'avantage fiscal accordé au titre du pacte Dutreil en excluant les actifs numériques (crypto-actifs) de l'assiette de l'exonération, adopté par le Sénat.