Fabrication de la liasse

Amendement n°3334

Déposé le samedi 10 janvier 2026
Discuté
Rejeté
(jeudi 15 janvier 2026)
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Paul Midy

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Gabriel Attal

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Pieyre-Alexandre Anglade

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Antoine Armand

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Éric Bothorel

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Florent Boudié

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Danielle Brulebois

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Jean-René Cazeneuve

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François Cormier-Bouligeon

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Benoît Larrouquis

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Sandrine Le Feur

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Didier Le Gac

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Annaïg Le Meur

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Christine Le Nabour

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Marie Lebec

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Bastien Marchive

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Sandra Marsaud

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Denis Masséglia

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Franck Riester

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Charles Sitzenstuhl

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Bertrand Sorre

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Violette Spillebout

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Christopher Weissberg

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Éric Woerth

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ARTICLE 3 QUATER

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article relatif à l'exclusion de l'exonération Dutreil une liste de biens somptuaires considérés comme étant des biens personnels non affectés à l'activité opérationnelle des sociétés, et à l'allongement la durée de l'engagement individuel de conservation des titres de 4 à 6 ans, adopté par le Sénat.