- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 15 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 15 000 000 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objectif de relancer spécifiquement le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative par un renforcement du budget du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » de l’ANCT.
Les Manufactures de proximité sont des tiers-lieux ou ateliers de fabrication destinés en particulier aux entrepreneurs (TPE, artisans…) pour leur donner accès à des machines mutualisées, un écosystème de compétences et un environnement dynamique, propice à la création et au développement de leur activité.
100 manufactures de proximité avaient été labellisées suite à un appel à manifestation d’intérêt, ouvert de décembre 2021 à juin 2022 et doté de 30 millions d’€ par l’État, dans le cadre du plan France Relance.
Les manufactures de proximité n’ont pas été reconduites depuis 2022, alors que leur modèle contribue à la relocalisation, l’écologie industrielle et territoriale, le retour de l’artisanat, qui sont des objectifs poursuivis par la stratégie « Industrie Verte » du Gouvernement.
La gigafactory (ou « mega usine »), décidée d’en haut ne peut être le seul modèle d’une réindustrialisation réussie. Nous devons repenser les équipements comme la logique des flux sur les territoires, fonctionner en circuits-courts et de manière circulaire. L’émergence de nouveaux lieux de production intermédiaire et à petite échelle comme les manufactures de proximité pourront le favoriser.
Nous souhaitons que ce financement soit reconduit pour l’année 2026 et spécifiquement dédié aux manifactures de proximité dans le programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » de l’ANCT pour les tiers lieux, afin que de nouveaux projets soient soutenus ; pour ce faire l'amendement propose d'y accorder 15 millions d'euros.
A cet effet, il est proposé d’abonder l’action 13 « soutien aux opérateurs » du programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" de 15 millions d’euros (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) par un prélèvement à due concurrence (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) sur les crédits de l’action 04 “Réglementation, politique technique et qualité de la construction" du programme 135 “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».
Les députés du groupe Ecologiste et social tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 135, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.