- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 27 628 478 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 27 628 478 |
| TOTAUX | 27 628 478 | 27 628 478 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits dédiés au programme n° 219 « Sport » telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement.
Le groupe Écologiste et Social exprime sa vive opposition à la baisse des crédits du programme « Sport » de la mission Sport, jeunesse et vie associative, qui est en totale contradiction avec les objectifs de « l’héritage » des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : de diversification du monde sportif, de féminisation des fédérations, d’inclusion des personnes en situation de handicap et d’accès à la pratique sportive dans tous les territoires. La diminution drastique du budget du sport pour le plus grand nombre fait également suite aux fortes coupes portées par la loi de finances pour 2025.
La conséquence concrète de ce budget, dans la continuité de celui de 2025, c’est un drame pour l’activité sportive dans les territoires ruraux et les quartiers populaires, alors que les difficultés financières des collectivités territoriales ne leur permettent pas de pourvoir au financement d’équipements locaux sans aide.
En conséquence, le groupe Écologiste et Social propose le réhaussement du budget du sport au niveau de la loi de finances initiale pour 2025.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
– Une augmentation de 27 628 478 euros, en AE et CP, de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport ».
– Une diminution de 27 628 478 euros, en AE et en CP, de l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.