- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 1 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel vise à alerter sur les risques d’impayés des loyers pour la gendarmerie. L’année dernière, la gendarmerie a rencontré des difficultés financières et n’a pas pu payer certains de ses loyers.
Les causes de ces difficultés sont multifactorielles. Les événements en Nouvelle-Calédonie ont engendré un surcoût qui n’avait pas été anticipé. La tenue des Jeux olympiques a également impliqué une sécurisation dont le coût a été sous-évalué.
Le ministère de l’Intérieur a dû attendre l’allocation de nouveaux crédits à la fin de l’année pour permettre à la gendarmerie de régler les impayés.
Dans un contexte où notre pays fait face à de multiples menaces, il est à craindre que des situations similaires à celle de la Nouvelle-Calédonie puissent se reproduire.
De ce fait, il est crucial qu’à l’avenir le Gouvernement anticipe de manière préventive tout surcoût et ajuste en conséquence le budget octroyé à la gendarmerie.
Cet amendement propose donc de réduire de 1 euro, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 161 « Sécurité civile », action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile », pour abonder du même montant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale » de l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique ».