- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 2 100 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| Soutien aux missions locales en Outre-mer(ligne nouvelle) | 2 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 100 000 | 2 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à préserver la continuité du service public d’insertion des jeunes dans les territoires ultramarins.
À La Réunion, les jeunes inscrits en Mission Locale représentent plus de 54 % des jeunes de 16 à 25 ans, pour un coût structurel d’accompagnement supérieur de 15 % à celui de l’hexagone. Plus de 37 700 jeunes réunionnais.es ne sont ni en emploi, ni en études selon la DEETS de La Réunion.
Appliquer une baisse uniforme de 13 % des crédits reviendrait à rompre le principe d’égalité réelle et à mettre en péril l’accompagnement de milliers de jeunes.
Les professionnels concernés par ces coupes budgétaires alertent sur les risques pesant sur les missions locales dans les territoires dits d'Outre-mer. À La Réunion, ce sont 44 postes qui sont menacés et par conséquent 5300 jeunes qui pourraient ne pas ou plus être accompagnés, indique Nicolas Honorine, directeur de la mission locale Sud.
Nous proposons le maintien des moyens dévolus aux missions locales pour 2026, après application d'un mécanisme de correction visant à prendre en compte les surcoûts supportés par les 10 missions locales ultramarines. Ce mécanisme de correction introduit une justice territoriale indispensable au regard des contraintes spécifiques des outre-mer.
Cela suppose de revoir la dotation budgétaire des 10 missions locales concernées pour lui appliquer une hausse de 2,1 millions d'euros.
Pour toutes ces raisons, nous proposons la création d’un nouveau programme "Soutien aux missions locales en Outre-mer" abondé de 2 100 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Pour des raisons de recevabilité financière, nous diminuons à due concurrence les crédits de paiement et autorisation d’engagement de l’action « 01 – Développement des compétences par l’alternance » du programme « 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».